ATU/post-ATU : mise en place du codage indication

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A l’instar des médicaments de la liste en sus, un code indication va être mis en œuvre pour les médicaments sous ATU et en post-ATU.
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Les modalités d'application du code indication pour les médicaments sous ATU et post ATU sont détaillées dans la Note d’Information DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit.

Les référentiels des codes UCD et indications des spécialités bénéficiant d’une ATU et des spécialités en post-ATU sont  disponibles et mis à jour mensuellement sur le site du ministère.

  • Pour les spécialités sous ATU : dans le paragraphe «Le financement des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation »
  • Pour les spécialités en post ATU : dans le paragraphe Dispositif post-ATU « Le périmètre de prise en charge des spécialités post-ATU »

Les spécialités sous ATU nominative ont  un code unique : NXXXX00.

Le calendrier d’application de cette disposition est différent selon le circuit de dispensation :

  • en intra-hospitalier : Le code indication dans FICHCOMP-ATU sera obligatoire à compter du 1er septembre 2019 pour permettre la valorisation de ces médicaments
  • en rétrocession : Le code indication dans le RSF des actes et consultations externes (RSF-ACE) sera nécessaire à compter du 1er janvier 2020 pour la valorisation de ces médicaments
  • Pour les spécialités bénéficiant d'une ATUc suivie d'un dispositif de prise en charge post-ATU : tableaux intégrant les indications thérapeutiques prises en charge ainsi que leur code indication.
  • Pour les spécialités bénéficiant d'une ATUn suivie d'un dispositif de prise en charge post-ATU : code indication unique (NXXXX00).