Autorisations Temporaires d'Utilisations : ce qui change au 17 septembre 2018

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A partir de septembre 2018, un référentiel des ATU nominatives avec leurs critères d'octroi sera disponible sur le site de l'ANSM.
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Cette mesure vise à simplifier et renforcer un accès rapide et équitable à l’innovation thérapeutique pour les patients. En effet, le prescripteur réalise la demande d’ATU nominative vis-à-vis des critères définis dans le référentiel via le nouveau formulaire. De ce fait la demande sera traitée plus rapidement.

Il est toujours possible de faire une nouvelle demande d’ATU auprès de l’ANSM pour une spécialité non mentionnée dans le référentiel ou pour des critères différents. Des actualisations régulières du référentiel seront réalisées afin de tenir compte de l’évolution des pratiques.

Ces demandes seront transmises via un numéro de fax unique 01 55 87 36 12 au lieu de 4 numéros jusqu'à présent.

En fin d’année 2018, une application web e-Saturne sera mise à disposition des professionnels de santé pour permettre la télétransmission des demandes d’ATUn (en remplacement du système par fax) et ainsi simplifier encore les échanges.