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Enquête nationale sur l’informatisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables

Une enquête nationale sur l’informatisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables (DMI) est mise en œuvre dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.

La note d’information ci-dessous décrit cette enquête destinée à évaluer le niveau d’informatisation de la traçabilité sanitaire des DMI dans les établissements de santé concernés. Elle porte sur l’ensemble des DMI utilisés dans les établissements de santé quelle que soit leur modalité d’entrée dans l’établissement : DMI acheté par l’établissement, ou DMI en dépôt permanent ou en dépôt temporaire.

Le questionnaire, composé de 3 volets, concerne les établissements de santé de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) publics et privés, pratiquant la pose de dispositifs médicaux implantables (DMI) soumis aux règles de la traçabilité sanitaire.

Il s’adresse :

  • aux directeurs d’établissement (volet 1);
  • aux pharmaciens gérants des pharmacies à usage intérieur (PUI) (volet 2);
  • aux services utilisateurs de DMI (volet 3).

Le questionnaire (fichier Excel), renommé par chaque établissement répondeur sous la forme « FINESS_NOM ETABLISSEMENT_Questionnaire Traçabilité DMI_2019.xlsx » devra être retourné à l’OMEDIT, à l’adresse ars-grandest-omedit@ars.sante.fr, au plus tard le 20 septembre 2019.

Une synthèse nationale des résultats de l’enquête sera réalisée et communiquée aux établissements en 2019.