Dématérialisation des demandes d'ATU nominative

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Dès le 4 mars 2019, toutes les demandes d’ATU nominatives pourront être transmises à l’ANSM avec l'application e-SATURNE.
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L’application e-SATURNE sera accessible à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, internes en médecine) via leurs cartes CPS. Toutes les demandes d’ATUn pourront alors être transmises à l’ANSM avec cette application. Dès septembre 2019, les demandes d’ATUn qui seront envoyées à l’ANSM par fax ne seront traitées que dans un régime dérogatoire relevant de situations exceptionnelles.

Une note d'information de l'ANSM détaille les modalités d'utilisation de cette application :

Télétransmission des demandes d'ATUn via e-saturne