DM de la liste dite « intra-GHS »

Actualité
Date de publication
Depuis le 5 mars 2020, aucun dispositif médical destiné au traitement par voie vaginale des prolapsus pelviens n'est inscrit sur la liste "intra-GHS. Ils ne peuvent donc plus être utilisés par les établissements de santé sauf dans le cadre d’investigations cliniques.
Corps de texte

Afin de renforcer la sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, une liste de dispositifs médicaux dite « intra-GHS » est mise en place. Elle conditionne l’achat, la fourniture et l’utilisation de ces DM par les établissements de santé, et leur prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation.

L’arrêté du 22 février 2019, modifié par l’arrêté du 26 novembre 2019, a défini 5 nouvelles catégories homogènes de dispositifs médicaux nécessitant une évaluation par la CNEDiMTS pour l'inscription sur la liste "intra-GHS" :

- les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens ;
- les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l’incontinence urinaire ;
- les dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens ;
- les stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter) ;
- les dispositifs de thrombectomie, comprenant les stents retrievers, les systèmes de thrombo-aspiration ainsi que les cathéters guide à ballonnets spécifiques à la thrombectomie.

Le schéma ci-dessous reprend le calendrier d'inscription sur la liste positive pour les dix catégories de dispositifs médicaux concernés par le dispositifs "intra-GHS" :

Selon l'avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS, les dispositifs sont inscrits ou non sur la liste dite "intra-GHS". Cette liste est consolidée après publication des arrêtés d'inscription. Elle est disponible sur la page dédiée à la liste intraGHS sur le site du ministère, ici

Textes concernant la catégorie homogène des dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens :