En vue d’améliorer le suivi et d’analyser l’usage en vie réelle des dispositifs médicaux (DM) bénéficiant d’une prise en charge au titre de la liste « intra-GHS » mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS), la note d'information ci-dessous détaille les modalités de recueil et de transmission de certaines informations par les établissements de santé.
Dans ce contexte, la liste de ces DM intra-GHS est mise à jour chaque mois sur cette page du site du ministère, rubrique "Suivi en vie réelle des dispositifs médicaux intra-GHS" : Référentiel IUD-ID des DM de l’intra-GHS.
En pratique, comme pour les DMI de la liste en sus, le suivi des DM intra-GHS est réalisé dans le PMSI, via un fichier en format csv intégrant les données suivantes :
La mise en oeuvre de ce recueil est obligatoire à compter du 1er avril 2022 pour tous les établissements de santé (exDG et exOQN).
L'Omédit Haut de France en lien avec certains DIM a établi un document d'aide à la réalisation du fichier pour la transmission au PMSI :
"Pour faire un bon fichier Dispositifs Médicaux intra-GHS dans le PMSI"
