Génériques : Evolution de la mention "non substituable" au 1er janvier 2020

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Depuis le 1er janvier 2020, la mention "non substituable" ne peut être apposée par le médecin que si la raison médicale est justifiée. Trois situations médicales autorisent la non substitution.
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Depuis le 1er janvier 2020, en plus de la mention "non substituable", le médecin doit obligatoirement préciser sur l'ordonnance la raison médicale justifiant la non substitution par un pharmacien.

Selon l’arrêté du 12 novembre 2019, trois situations médicales permettent le refus de substitution : 

  • MTE - prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement ;
  • EFG - prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
  • CIF - prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.

Les molécules à marge thérapeutique étroite ciblées (MTE) sont les suivantes :

  • lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide,
  • lévothyroxine,
  • azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique,

  • buprénorphine.

Le prescripteur fait mention de la justification sur l'ordonnance, sous forme informatisée ou à défaut sous forme manuscrite.

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