Incitation à la prescription des médicaments biosimilaires

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Le recours plus fréquent aux médicaments biosimilaires plutôt qu’à un médicament biologique de référence constituant un enjeu important, un dispositif d'incitation à la prescription des biosimilaires a été mis en place.
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Une instruction du 19 février 2018 met en place un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent le taux de recours à certains médicaments biosimilaires, pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV).
Ce dispositif s’applique à tous les établissements ayant signé un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES).

Un dispositif général d'intéressement de 20% de l’écart de prix entre le médicament biosimilaire et son médicament de référence est déjà acté pour l'année 2018 pour les établissements ayant signé un CAQES.

  • 30 € pour l'étanercept
  • 1,75 € pour l'insuline glargine

Par ailleurs, cette instruction prévoyait également la mise en œuvre d’un dispositif expérimental renforcé avec un intéressement direct plus important des services hospitaliers dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Quelques établissements sélectionnés pourront participer à ce dispositif expérimental qui permet d'augmenter cet intéressement à 30% pour une durée de 3 ans maximum. Ces établissements seront sélectionnés après réponse à l'appel à projet dont le cahier des charges et les modalités de candidature figurent dans l’arrêté ci-dessous.

 

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