SSR

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Modalités de financement des médicaments onéreux en SSR.
Corps de texte

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. 

FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») est destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses. Il enregistre, s’il y a lieu, les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et les médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation.

Ces médicaments sont remboursés partiellement deux fois par an lors des 1° et 3° circulaires budgétaires.

Spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR

Médicaments de la liste en sus (article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale)