Réglementation:
| Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 | Relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale : ce décret modifie le régime d’autorisation applicable aux dialyses : basé sur l’autorisation de l’activité de traitement de l’IRC (plus sur l’autorisation d’appareils d’hémodialyse). Instauration d’un nombre minimum et maximum de patients pris en charge annuellement par structure. |
| Décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 | Relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de l’IRC par la pratique de l’épuration extrarénale : ce décret précise les conditions techniques de fonctionnement des différentes structures. |
| Circulaire DHOS/SDO du 15 mai 2003 | Précise les deux décrets du 23 septembre 2002. Le centre d’hémodialyse doit disposer d’au moins deux boxes pour la prise en charge des patients nécessitant un isolement. L’unité de dialyse médicalisée doit disposer d’au moins un box pour 6 postes. |
| Arrêté du 25 avril 2005 |
Cet arrêté précise la superficie devant être attribuée à chaque poste :
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| Circulaire n°DHOS/O1/2002/205 du 25 avril 2005 (précise le décret de 2002). |
Les locaux d’une UAD doivent, comme tous les locaux de soin, être étudiés de manière à permettre :
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La pharmacopée européenne fixe et met à jour régulièrement les limites de qualité admissible de l’eau en hémodialyse
