Ce nouveau CAQES sera composé de trois volets :
- Le 1er volet « produits de santé » (bon usage des médicaments, des produits et prestations)
- Le 2ème volet « organisation des soins » (amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports).
Ce volet pourra couvrir d’autres thématiques que celle des transports, dans le périmètre de l’organisation des soins. - Le 3ème volet « promotion de la pertinence des actes, prescriptions et prestations »
Ce troisième volet peut éventuellement comporter une partie dédiée au dispositif de mise sous surveillance pour les actes en sur-recours.
La contractualisation serait proposée uniquement aux établissements ciblés au regard de leurs résultats observés sur les indicateurs définis sur les données 2019, et non plus pour l’ensemble des établissements.
Le contrat sera signé pour une durée maximale de 5 ans (durée préconisée de 3 à 5 ans).
