Plusieurs chartes sont disponibles dont une réalisée par l'Assurance Maladie du Grand Est en partenariat avec l'Omédit Grand Est :
Engagements relatifs aux LPP
Article![DM](/system/files/styles/ars_detail_page_content/private/2018-07/DM%20photo.jpg?itok=reqhwrmR)
Dans le cadre des engagements du CAQES, il est demandé aux établissements de signer une charte avec les prestataires de santé à domicile.