Rétrocession

Article
Visuel
Un professionnel de santé dans une pharmacie
Crédit : Phovoir
Dans certaines conditions, une PUI peut être autorisée par l’ARS à rétrocéder à des patients non hospitalisés, certains médicaments listés par le Ministère de la Santé.
Corps de texte

Conformément à l'article L.5126-1 du CSP, les établissements de santé peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur (PUI), dont l'usage est en principe réservé aux patients de l'établissement. Cette PUI assure la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. A titre dérogatoire, et sous certaines conditions, la PUI hospitalière peut être autorisée, par l'agence régionale d'hospitalisation, à rétrocéder des médicaments achetés par l'établissement de santé, à des patients ambulatoires (article L.5126-4 du CSP).

  • Ce guide réalisé en 2010, propose de préciser les médicaments qui peuvent être vendus en rétrocession, leurs modalités de prescription, de délivrance et de prise en charge par l’Assurance Maladie :

 

  • Le ministère des solidarités et de la santé met à disposition une liste de rétrocession en précisant qu'il ne s'agit que d'une compilation des arrêtés en vigueur et qu'elle n’a qu’une valeur documentaire :

 

  • La liste des médicaments homologués à la rétrocession avec leur tarification est disponible sur le site :
Base Ameli
Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 Enonce le fait que le ministre de la santé arrête la liste des médicaments que certains établissements de santé, disposant de PUI, sont autorisés à vendre au public. Cette possibilité est une dérogation.
Décret n°5004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé Est venue modifier et encadrer les conditions de prescriptions et de délivrance de médicaments qui étaient jusqu’alors réservés à l’usage hospitalier. Cette loi élargit donc le domaine de la rétrocession de médicaments et vient faciliter l’accès des patients à certains produits.
Arrêté du 17 décembre 2004 Etablit une liste de médicaments sujets à rétrocession. Cette liste est mise à jour régulièrement et est publiée au Journal Officiel. Ce décret a été notamment modifié par l’arrêté du 25 septembre 2017
Article R.5126-102 du CSP Définit la rétrocession comme le fait pour une PUI de dispenser des médicaments à des patients non hospitalisés.
Article R5126-4 du CSP Précise que la liste des médicaments pouvant faire l’objet d’une rétrocession est fixée par arrêté du Ministre chargée de la Santé après avis ou sur proposition de l'ANSM.

Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site du :

Ministère des Solidarités et de la Santé

Aller plus loin