CAQES en région

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Contrat Caqes établissement de santé
Crédit : Freepik

Ce contrat unique est issu de la fusion de contrats existants principalement, le Contrat de Bon Usage (CBU) et les Contrats d'Amélioration de la Qualité et de l'Organisation des Soins (CAQOS).

Les modalités de contractualisation en région ont été présentées aux établissements concernés en septembre 2017.

Le contrat socle est composé de 21 indicateurs nationaux, complétés par des indicateurs prenant en compte les enjeux régionaux et l'activité de l'établissement.

Les trames d'indicateurs retenus selon le type d'établissement, avec les cibles proposées au niveau régional sont disponibles ci-dessous :

 

L'analyse de l'état des lieux réalisé par les établissements de la région a permis d'élaborer la synthèse ci-dessous.

 

La synthèse a permis d'identifier des actions prioritaires à mettre en oeuvre.

Chaque établissement, selon sa situation, formalisera un plan d'actions.

La campagne d’évaluation du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) 2019 portant sur les données 2018 est ouverte depuis le 13 Mai 2019.

Le lien vers la plateforme e-ren est le suivant :

https://caqes-ge-2019.partenairears.fr/

Les identifiants et mots de passe sont identiques à ceux utilisés l’an dernier.

A l’instar de l’année dernière, 3 éléments de preuve sont à déposer sur la plateforme e-ren, à savoir :

  • La méthode de priorisation des patients conciliés (indicateur E03) en complétant le fichier excel disponible sur le SharePoint dans le répertoire CAQES ;
  • Le plan de formation 2018 de l’ensemble des personnels impliqués dans la prise en charge médicamenteuse (indicateur A09) ;
  • L’audit de remise du document de traçabilité lors de la pose de DMI : 1ers résultats et programme de mise en œuvre pour les établissements concernés (indicateur C12) : fichier excel disponible sur le SharePoint dans le répertoire AUDITS.

La date de clôture est fixée au 30 juin 2019 minuit, le respect de ce calendrier étant un critère d’attribution de l’intéressement.

Dans le cadre de l’allègement de la procédure d’évaluation des CAQES pour l’année 2019, les critères d'évaluation sont les suivants:

  1. le plan d’actions (qualité de celui-ci et de l’atteinte des objectifs qu’ils se sont eux-mêmes choisis),
  2. la participation à l’enquête ATIH
  3. le suivi des prescriptions hors AMM (pour les MCO utilisant des médicaments de la liste en sus uniquement)
  4. les indicateurs relatifs aux données de l’assurance maladie (uniquement sur 33 établissements ciblés).

L’allègement de la procédure d’évaluation des CAQES s'est poursuivi en 2021, compte tenu du contexte de crise sanitaire et de l'impact sur les données d'établissement.

Les critères d'évaluation sont les suivants :

  • Transmission des données 2020 sur l'achat et la consommation des médicaments à l'hôpital (enquête ATIH)
  • Transmission des données 2020 relatives aux initiations de traitements des médicaments de la liste en sus avec le recueil des indications hors AMM 
  • Taux de recours aux biosimilaires de la liste en sus de l'établissement

Les rapports d'évaluation vont être déposés sur le sharepoint Omédit dont l'accès est réservé aux établissements du Grand Est.