Codage des indications des spécialités de la liste en sus

Article
Visuel
Médicaments
Un référentiel administratif des indications thérapeutiques prises en charge pour les médicaments inscrits sur la liste en sus est mis à disposition sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Il rassemble en un document unique les informations parues au Journal Officiel.
Corps de texte

En France, l'inscription d'un produit de santé sur la "liste en sus" (LES) permet une prise en charge financière par l'assurance maladie.

Médicaments

Depuis le décret du 24 mars 2016, l'inscription sur la liste en sus (LES) des médicaments se fait par indication et non plus par spécialité. Ainsi, une spécialité peut être inscrite sur la liste en sus dans une partie seulement de ses indications AMM.

Où trouver le référentiel des indications ?

Il est disponible sur deux sites :

- le site du Ministère : le référentiel est basé sur les informations publiées au Journal Officiel (JO), est mis à jour en premier. Une notice explicative relative au référentiel des indications est également disponible. Celle ci a été mise à jour en décembre 2019 et comporte désormais une " FOIRE AUX QUESTIONS " comportant des éléments de réponses aux questions relatives au codage par indication et des consignes de codage, notamment pour les médicaments et indications éligibles au code indication I999998.

- le site de l'ATIH : le fichier est issu de celui publié par le Ministère et permet une liaison entre les codes UCD et les codes indications des médicaments. Sa mise à jour est plus tardive.

Calendrier de la mise en place du code indication

 

Calendrier codage indication

Le code correspondant à l'indication dans laquelle le médicament appartenant au référentiel "Liste en Sus" est prescrit devra obligatoirement être renseigné dans le PMSI pour une valorisation de la facture, à compter du :

  • 01/03/2019 pour le recueil PMSI des MCO
  • 01/12/2019 pour le recueil PMSI des HAD

Dispositifs médicaux

La liste des dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus est disponible et mise à jour régulièrement par l'Omédit Centre Val de Loire. Le fichier comprend :

  • le code LPP
  • le libellé de chaque DM
  • la date d'inscription sur la liste en sus, date de publication au JO et date d'application
  • le tarif en vigueur
  • les références aux référentiels de bon usage, avis et rapports d'Avis CNEDiMTS
  • le code CLADIMED
  • les critères définis par les arrêtés d'inscription sur la LPPR (seuil d'activité et RCP)