Codage des indications des spécialités de la liste en sus

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Médicaments

Un référentiel administratif des indications thérapeutiques prises en charge pour les médicaments inscrits sur la liste en sus est mis à disposition sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Il rassemble en un document unique les informations parues au Journal Officiel.

En France, l'inscription d'un produit de santé sur la "liste en sus" (LES) permet une prise en charge financière par l'assurance maladie.

Médicaments

Depuis le décret du 24 mars 2016, l'inscription sur la liste en sus (LES) des médicaments se fait par indication et non plus par spécialité. Ainsi, une spécialité peut être inscrite sur la liste en sus dans une partie seulement de ses indications AMM.

Où trouver le référentiel des indications ?

Il est disponible sur deux sites :

- le site du Ministère : le référentiel est basé sur les informations publiées au Journal Officiel (JO), est mis à jour en premier. Une notice explicative relative au référentiel des indications est mise à jour régulièrement et comporte désormais une " FOIRE AUX QUESTIONS " comportant des éléments de réponses aux questions relatives au codage par indication et des consignes de codage, notamment pour les médicaments et indications éligibles au code indication I999998.


Zoom sur les AMM miroir
Un AMM miroir correspond à une indication AMM attribuée pour un médicament A en association à un médicament B alors que le médicament B n’est pas porteur de cette AMM. Selon le statut des médicaments A et B, les règles de codage sont différentes (cf ci-dessous)

 

Dispositifs médicaux

La liste des dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus est disponible et mise à jour régulièrement par l'Omédit Centre Val de Loire. Le fichier comprend :

  • le code LPP
  • le libellé de chaque DM
  • la date d'inscription sur la liste en sus, date de publication au JO et date d'application
  • le tarif en vigueur
  • les références aux référentiels de bon usage, avis et rapports d'Avis CNEDiMTS
  • le code CLADIMED
  • les critères définis par les arrêtés d'inscription sur la LPPR (seuil d'activité et RCP)