Médicaments pris en charge en sus du GHS
L'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) tient à jour la liste des inscriptions, radiations et changements des tarifs de responsabilités des médicaments de la liste en sus :
Le décret du 24 mars 2016 fixe la nouvelle procédure et les critères d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus.
L’inscription d’une spécialité sur la liste se fait dorénavant pour une ou plusieurs indications thérapeutiques portées dans l’autorisation de mise sur le marché respectant les conditions suivantes :
- Administration majoritairement au cours d'hospitalisations;
- Niveau de service médical rendu majeur ou important;
- Niveau d'amélioration du service médical rendu majeur, important ou modéré. Il peut être mineur si l'indication considérée présente un intérêt de santé publique et en l'absence de comparateur pertinent. Il peut être mineur ou absent lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste ;
- Rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée.
Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus :
| Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale | En vigueur au 1er janvier 2005 a fixé la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation. L'article précise qu'il est possible de réduire le remboursement dans la limite de 30%, pour les établissements ne respectant pas les stipulations du contrat de bon usage. |
| Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 | Relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. Ce décret décrit la procédure d'inscription, de refus d'inscription et de radiation de la liste, dite « liste en sus ». |
| INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 |
Relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications. La radiation des indications d'AVASTIN dans le cancer du sein a été suivie par d'autres radiations de spécialités de la liste en sus. Elles sont officialisées par les arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. |
Dispositifs médicaux pris en charge en sus des GHS
Dans le cadre de la tarification à l’activité, une liste de produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO, a été définie :
Listes des DMI de la liste en sus selon la classification CLADIMED :
- Liste comportant les indications proposées par l'Omédit Ile-de France
- Liste établie par l'Omedit Centre Val de Loire (novembre 2018)