Tableau récapitulatif pour la prise en charge des médicaments onéreux en SMR
Télécharger le tableau complet :
Les médicaments onéreux en SMR peuvent être pris en charge dans le cadre de trois dispositifs nationaux
-
Liste en sus spécifique SMR
Les médicaments inscrits sur la liste spécifique SMR doivent être déclarés dans le PMSI avec un code LES spécifique (commençant par S). Cette liste en sus est mise à jour mensuellement sur le site du ministère.
L'inscription sur la nouvelle liste se fait par indication thérapeutique, après demande des laboratoires auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Seules les indications d’une spécialité pour lesquelles une demande a été déposée et pour lesquelles les critères d‘inscription sont satisfaits, pourront faire l’objet d’une inscription sur le LES SMR.
Dans le cadre de la mise en oeuvre a posteriori de la réforme de financement, les médicaments précédemment inscrits sur la liste des traitements couteux spécifiques au secteur SSR pourront être déclarés jusqu'au 31 décembre 2023.
La déclaration s'effectue sur un fichier FICHCOMP unique (regroupant le FICHCOMP TC SSR et le FICHCOMP Liste en sus SMR) jusqu'au 31 décembre 2023.
-
Liste en sus MCO
-
Médicament en accès précoce et accès compassionnel
