SSR

Les médicaments onéreux en SSR peuvent être pris en charge par deux dispositifs nationaux :

•  Prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation

• Prise en charge des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR

Certains médicaments ne remplissent pas les conditions pour une inscription à la liste en sus, mais restent trop onéreux pour une prise en charge "intra GHS" par les établissements SSR.

Cette liste de médicaments est mise à jour régulièrement selon les critères suivants :

• Médicament en cours de commercialisation
• SMR important pour au moins une indication
• Coût du traitement journalier (CTJ) du médicament supérieur à 30 % du coût moyen de la journée en SSR
• Les médicaments génériques, biologiques et biosimilaires sont intégrés à la liste dès lors que le princeps d’une des formes est inscrit sur la liste

Les médicaments inscrits sur cette liste sont remboursés partiellement deux fois par an lors des 1° et 3° circulaires budgétaires.

Modalités de demande de remboursement des molécules onéreuses par les établissements SSR :

Que ce soit pour les médicaments inscrits sur la liste en sus ou pour ceux qui sont inscrits à la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR, les établissements devront complétés un FICHCOMP médicament pour être remboursé.

En effet, l’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. 

Le FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») est destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses. Il enregistre, s’il y a lieu, les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et les médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation.