1. Définition et objectifs du BPM
Le Bilan Partagé de Médication (BPM) est défini par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme "une analyse structurée des médicaments du patient par le pharmacien dans l'objectif d'établir un consensus avec le patient concernant son traitement, en ayant soin d’optimiser l’impact clinique des médicaments, de réduire le nombre de problèmes liés à la thérapeutique et de diminuer les surcoûts inutiles". Cette démarche impose de mettre en perspective le traitement du patient (issu du bilan de médication) en regard de ses comorbidités, d’éventuels syndromes gériatriques, de ses souhaits, et d’outils d’évaluations pharmacologiques comme ceux de détection de médicament potentiellement inappropriés".
Le BPM est réalisé par le pharmacien en partenariat avec le médecin, dans l'intérêt du patient. Il est gratuit et révocable.
Les objectifs du BPM sont de réduire le risque iatrogène, de répondre aux interrogations des patients sur leurs traitements et leurs effets, d'aider les patients dans l’appropriation et l’adhésion à leurs traitement et d'optimiser les prises de médicaments.
2. Cadre réglementaire
L’arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l’avenant 12 à la Convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance maladie, entérine la mise en œuvre du bilan partagé de médication.
Il est accompagné en annexe d’un guide d’accompagnement des patients et des fiches de suivi validés par la Haute Autorité de santé (HAS).
3. Identification des patients éligibles et étapes du BPM
Les patients éligibles au BPM sont :
- les patients de plus de 65 avec une Affection Longue Durée (ALD)
- les patients de plus de 75 ans
avec au moins 5 molécules ou principes actifs prescrits et un traitement pour une durée supérieure à 6 mois avec une même finalité thérapeutique.
Le déroulement du BPM est résumé sur la Figure ci-dessous.
4. Expérimentation en Région Grand Est
En 2017, une expérimentation a été menée en Lorraine dans le cadre des stages en officine des étudiants de 6ème année de la faculté de pharmacie de Nancy. Le bilan de cette expérimentation est disponible dans cette présentation :
5. Outils
La SFPC a publié en décembre 2017 une fiche mémo "Préconisations pour la pratique des bilans partagés de médication".
1. Fiches de bonnes pratiques
En novembre 2016, un arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières est venu encadrer la pratique de dispensation à l’officine.
- Ces Bonnes Pratiques de Dispensation ont incité au développement de 2 fiches de prise en charge à l'officine avec et sans ordonnance (v2018) par l'Omédit Grand Est en collaboration avec l'ARS Grand Est et l'URPS Pharmaciens Grand Est :
- Parallèlement, des fiches de bonnes pratiques présentées sous la forme d'arbres décisionnels ont été créées. Elles ont pour but de constituer une aide à la prise en charge d'un patient en l'absence d'ordonnance. Elles ont été rédigées par un groupe de travail constitué de pharmaciens et ont été validées par des pharmaciens et des médecins.
Les premières fiches disponibles concernent les nausées et vomissements de la femme enceinte et la sphère digestive :
La seconde sphère thérapeutique traitée est l'ophtalmologie :
2. Médicaments à dispensation particulière disponibles à l'officine
Le site Meddispar, créé par le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, est un site dédié aux médicaments à dispensation particulière disponibles à l'officine. Il est en accès libre et comprend des informations réglementaires relatives à la prescription et à la dispensation à l'officine des médicaments concernés :
- les médicaments à prescription restreinte
- les médicaments d'exception
- les substances vénéneuses
- les médicaments dérivés du sang
- les contraceptifs délivrés à titre gratuit pour les mineures
- les médicaments en accès direct, les tests de grossesse et d’ovulation en accès direct
- les médicaments à Cadre de Prescription Compassionnelle (CPC)
- les médicaments réservés à l’usage professionnel
- les médicaments biologiques et biosimilaires
1. Réglementation
L’expérimentation de la vaccination par les pharmaciens étant positive et ayant pris fin en 2019, l’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a élargi les compétences vaccinales de différents professionnels de santé, notamment les pharmaciens.
Depuis le 9 août 2023, les pharmaciens peuvent prescrire et vacciner l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes âgées d’au moins 11 ans. Plusieurs textes parus au Journal Officiel le 08 août 2023 précisent les modalités de mise en œuvre :
| Arrêté du 31 mars 2022 | portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie |
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relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques |
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| Arrêté du 08 août 2023 | fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique |
| Arrêté du 08 août 2023 | fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique - |
| Arrêté du 08 août 2023 | fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale |
| Article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique | fixant les missions et activités des officines |
Tableau des compétences vaccinales des professionnels de santé, non médecins (08 août 2023)
Le point sur les compétences des pharmaciens en matière de vaccination (Ameli janvier 2024)
Remarque :
Concernant les personnes immunodéprimées, la prescription et l’administration de vaccins vivants atténués (la rougeole, les oreillons, la rubéole, la varicelle, le BCG...) ne peut se faire que par le médecin traitant.
2. Démarche de réalisation
Afin de pouvoir prescrire et/ ou vacciner, le pharmacien doit :
- Effectuer une formation à la prescription de vaccins et/ou à la vaccination comme fixés par l'arrêté du 08 août 2023.
- L'attestation devra être transmise au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et l'activité de vaccination et/ou de prescription devra être déclarée auprès de l’autorité compétente du CNOP dont il relève ainsi qu’auprès de son assurance professionnelle (Démarche à suivre).
- Chaque attestation devra comporter :
- une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté du ministre chargé de la santé
- les nom et prénom d'exercice
- le numéro d'identification du pharmacien au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4.
- Chaque attestation devra comporter :
- Disposer de locaux et d’équipements adaptés à la vaccination (détaillé par le Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé)
Remarque :
- Pour les pharmaciens ayant suivi une formation à l'administration des vaccins contre la grippe saisonnière ou l'administration des vaccins contre la COVID19:
Le pharmacien devra s'assurer que la formation a été réalisée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés dans l'arrêté du 08 août 2023. Si cela est le cas, il n'est pas nécessaire de suivre une nouvelle formation de vaccination.
Cependant, s'il souhaite prescrire il doit suivre la formation concernant la prescription de vaccins.
- Pour les pharmaciens ayant déclarés l'activité de vaccination à l'ARS avant le 09 août 2023 et qui ne souhaitent pas prescrire de vaccin, il n'est pas nécessaire de réaliser une nouvelle déclaration auprès de l'Ordre des pharmaciens
A savoir :
- L'activité de vaccination et/ou de prescription pourra commencer au retour de l’accusé de réception par l’Agence Régionale de Santé de la déclaration du pharmacien concerné
- Toute modification d’un des éléments de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration selon les mêmes modalités.
La loi HPST a introduit dans les missions du pharmacien d’officine la possibilité d’être pharmacien référent pour un établissement dépourvu de PUI. Après une expérimentation de réintroduction du médicament dans le forfait de soins ainsi que la création de la mission de pharmacien référent, un rapport IGAS préconisait de généraliser la mise en place de pharmacien référent en EHPAD.
Dans le cadre du PRS 2, une expérimentation permettant de tester puis d’évaluer l’intérêt de la mise en place d’un pharmacien référent en EHPAD est en cours en région Grand Est depuis avril 2019.
Afin d'aider le pharmacien référent dans ses missions, des procédures relatives à certaines étapes du circuit du médicament ont été réalisées par un groupe de travail de l'Omédit en Alsace:
Présentation lors de la journée Pharmacie clinique du 28 juin 2022 :
Newsletter du 5avril 2024 : dernière ligne droite pour les inclusions